On nous dit, sous diverses formes et dans de nombreuses cultures, que trop de cuisiniers gâtent la sauce. Mais lorsqu’il s’agit d’accords et de traités visant à garantir la protection des personnes marginalisées et privées de leurs droits, la question ne devrait pas être de savoir combien de chefs se trouvent dans la cuisine, mais plutôt lesquels sont là pour veiller à ce que le plat final nourrisse et réconforte ceux à qui il est destiné.
Il n’existe pas de meilleur exemple de cela que le long processus dans lequel les Féministes pour un traité contraignant (F4BT) se sont engagées en vue de la création d’un instrument juridiquement contraignant visant à réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales dans le cadre du droit international des droits humains. Dans une certaine mesure, on peut imaginer qu'il s'agisse d'un processus collégial qui rassemble toutes les parties prenantes ; après tout, le droit international des droits de l'homme est lui-même un instrument qui nous met tous d'accord sur l'inviolabilité des droits humains.
Et pourtant, ce que le processus d'élaboration de ce traité contraignant a mis en évidence, c'est que si les parties prenantes, la société civile, les États parties et les entreprises transnationales peuvent toutes insister sur l'importance du respect des droits humains, l'élaboration d'un texte réglementaire visant à garantir la mise en pratique de ces principes est une tout autre affaire. Il est facile de faire des promesses vagues et d’accomplir des actes de compassion spontanés ; mais un traité contraignant qui oblige les multinationales et les entreprises à rendre des comptes en cas de violation des droits humains — c’est un chapitre différent, plus urgent, que nous écrivons pour lutter contre l’impunité des grandes corporations.
Pourtant, il n’est pas surprenant que, bien qu’un traité contraignant sur les sociétés transnationales soit discuté au Conseil des droits de l’homme des Nations unies depuis 2014, à la suite d’un front uni fort appelant à la création d’un traité de l’ONU contre l’impunité des entreprises, ce traité contraignant n’ait toujours pas été finalisé ni signé par l’ensemble des parties intéressées. Les réseaux d’organisations de la société civile (OSC) participent sans relâche au Groupe de travail intergouvernemental des Nations Unies chargé de négocier un instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et les droits humains, qui se réunit chaque année. Plus d'une décennie s'est écoulée depuis, et on ne voit toujours pas clairement la ligne d'arrivée de ce traité. De fait, comme semble l’indiquer la 11ᵉ réunion de Genève en octobre 2025, l’opposition à ce traité contraignant se renforce, et les voix qui s’y opposent deviennent de plus en plus fortes.
C'est précisément là que F4BT joue un rôle déterminant dans l'élaboration de ce traité contraignant. Les féministes apportent à cet espace la patience et la persévérance, la stratégie et la solidarité que requiert cet engagement. Il ne s’agit pas seulement du processus long et laborieux visant à élaborer un traité qui fasse l’unanimité autour de la table ; il s’agit aussi de composer avec un lobbying des grandes entreprises devenu de plus en plus visible au fil des années.
Lors de la réunion de 2025, les intérêts des multinationales ont été rendus particulièrement visibles par l’Organisation internationale des employeurs (OIE) et le Conseil des États-Unis pour le commerce international (USCIB). Leur stratégie était simple : contrôler le ton et la teneur des discussions, afin de se protéger de ce qu’ils qualifient d’« attaques » de la part des organisations de la société civile (OSC). Par des demandes adressées au Président afin que l’espace soit modulé et encadré, jusqu’à des menaces à peine voilées selon lesquelles certaines conditions doivent être réunies pour garantir leur présence, le lobby des grandes entreprises a aussi, sans le vouloir, mis en évidence ce qu’il ne peut stratégiquement pas faire : s’exprimer sur le fond du contenu du Traité contraignant.
C'est là que la participation des féministes à ce processus est essentielle. F4BT intervient pour proposer des propositions et des révisions d'articles spécifiques, en s'appuyant sur des arguments fondés et des preuves fiables. S’exprimant après les lobbies étatiques et les lobbies des grandes entreprises, les organisations de la société civile (OSC) prennent le temps d’écouter ce qui est dit et saisissent l’occasion de répondre aux points soulevés par la partie adverse dans la salle.
Pour la session de 2025, l’équipe de F4BT était plus réduite que d’habitude, mais cela a seulement impliqué d’être plus stratégique quant aux rôles que chaque membre de l’équipe allait jouer. La méthode de travail féministe, fondée sur l’horizontalité et la transparence, où chaque voix a sa place, a permis à la fois la représentation et l’agilité. Cela nous rappelle que lorsque la collaboration et le travail d'équipe sont axés sur les mêmes objectifs, chacun soutient l'autre, et personne n'est irremplaçable.
Cela revêt une importance particulière à ce stade crucial de l'élaboration du traité contraignant, alors que de plus en plus d'acteurs issus des lobbies étatiques et des grandes entreprises remettent en cause les questions de genre et l’agenda féministe, et que même les pays qui ont adopté un programme féministe considèrent celui-ci comme un sujet de discorde. Dans une certaine mesure, l’insistance du lobby des grandes entreprises à limiter l'élaboration du traité contraignant aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains en témoigne, dans la mesure où elle remet en question la nécessité même de l’intervention des féministes, en affirmant que celle-ci relève de la production normative.
Pourtant, il est également clair que l’impunité des entreprises est devenue la norme, en dépit des principes directeurs existants relatifs aux entreprises et aux droits humains Le droit international évolue sans cesse pour répondre précisément à la recrudescence des actes d'impunité à travers le monde, et il nous incombe d'adopter des interprétations plus progressistes du droit relatif aux droits humains si nous voulons faire face aux violations auxquelles nous assistons. Après tout, la responsabilité des entreprises que ce traité contraignant exige est directement liée à des cas documentés d’impunité des grandes entreprises.
Il est important de noter que lorsque les lobbies étatiques et ceux des grandes entreprises parlent de maintenir le statu quo, c'est précisément ce statu quo qui nous a amené·es ici, dans cette salle, pour discuter de l'impunité des entreprises, des violations des droits humains et de la nécessité de rendre des comptes.
Quant à l'idée selon laquelle les questions féministes et de genre seraient source de division, il convient de rappeler que ces efforts visant à parvenir à un accord ont pour objectif de dégager un consensus. Sans les féministes, il n'y aurait pas de consensus.
C’est pourquoi il est aujourd’hui plus que jamais essentiel que davantage de féministes s’engagent dans le processus d’élaboration de ce Traité contraignant — la ligne d’arrivée n’est peut-être pas encore en vue, mais il gagne clairement en importance, si l’on en juge par les tensions au sein de la représentation multilatérale dans la salle.
C’est lorsque notre présence dans une salle est remise en question que nous savons avec certitude qu’elle est nécessaire.
Les prochaines réunions intersessions du groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales sous l'angle des droits humains sont prévues les 28-29 Mai (lien en anglais), et juin 2026. Le rapport provisoire sur la session d'octobre 2025 est disponible ici.